1.OBJET

Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Fruitsquonfit.com – propriété de la micro-entreprise de Josepha Rouxel, SIRET 82918049600038, dont l’établissement principal est situé au 275 Boulevard François 1er 76600 Le Havre – et leur utilisation par toute personne physique non commerçante (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet fruitsquonfit.com.

Technique du site web
Le site Fruitsquonfit.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Fruits qu’on fit fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de la manière la plus optimale possible mais ne sera tenu à cet égard qu’à une obligation de moyen. Fruits qu’on fit ne sera pas responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit et, notamment, en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse josepha@fruitsquonfit.com

Fruits qu’on fit se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations nécessaires et ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences pouvant survenir de ce fait.


2. PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site fruitsquonfit.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutes les informations, caractéristiques et photographies présentes sur les fiches produits proviennent des fournisseurs. Ces informations peuvent subir des variations, notamment les couleurs (liées au taux d’exposition des photographies, et la taille (liées aux mesures manuelles.)

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de la micro-entreprise de Josepha Rouxel ne pourrait être engagée.

Vous pouvez signaler tout contenu inadapté à l’adresse suivante : josepha@fruitsquonfit.com

 

3.PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des Produits est librement défini par Fruits qu’on fit, en euros, dans le respect de la législation et réglementation en vigueur, et en y intégrant directement le coût de livraison, les frais d’emballages, les charges et les marges. Ce prix est mentionné sur le site en hors taxes, puisque la TVA à 20% s’ajoute lors de la finalisation de la commande, dans le panier

Le Client est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande, alors même que les fournisseurs l’auraient modifié peu après.

Carte bleue  : Les paiements sont assurés par le partenaire sécurisé de Fruits qu’on fit : Stripe. Fruits qu’on fit n’a aucun accès aux identifiants et numéros de carte bancaire du Client. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, garantissant au client l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Paypal : PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. Si le client ne reçoit pas sa commande, PayPal lui rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.


4. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des articles dans la gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Payer ma commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de communiquer à Fruits qu’on fit les données le concernant). L’adresse et le nom du client seront communiqués au fournisseur afin qu’il puisse lui livrer sa commande.

Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le site fruitsquonfit.com. La passation d’une commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.



5. EXPÉDITION, LIVRAISON

Tous nos colis sont expédiés via des services aériens ou les services de LA POSTE. Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit, aucun frais supplémentaire n’est nécessaire. La livraison est possible en France Métropolitaine et en Belgique. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le fournisseur s’engage à traiter la Commande dans un délai de sept jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.

Les délais de livraison sont en moyenne entre 1 à 3 semaines. Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. Le client en est clairement informé sur le site fruitsquonfit.com et sur chaque fiche produit.

Si le client n’a toujours pas reçu son achat après 3 semaines, il est invité à faire une réclamation à l’adresse : josepha@fruitsquonfit.com.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept 14 jours francs, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du Produit commandé par le Client. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier Fruits qu’on fit de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique, avant l’expiration du délai de rétractation. Pour cela, le client est invité à faire parvenir sa communication par email à l’adresse suivante : josepha@fruitsquonfit.com

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : Josepha Rouxel, 275 Boulevard François 1er 76600 Le Havre

Dans le cas d’un remboursement, Fruits qu’on fit s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation, sous réserve que le Produit ait été retourné au Vendeur.

Le droit de rétractation ne peut–être exercé dans les cas mentionnés aux articles L121-20-2 et de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.

A l’expiration du délai de rétractation, le Client n’a aucun droit au remboursement de la commande, alors même qu’il aurait retourné le Produit au Vendeur, et peu importe que ce dernier ait accepté de reprendre le Produit.

 

7. SERVICE APRÈS VENTE

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (selon les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (selon les articles 1641 à 1649 du Code civil) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour tout produit non conforme, le client est invité à faire une réclamation à josepha@fruitsquonfit.com. Fruits qu’on fit s’engage à :

  • rembourser le client en cas de produit non reçu, conformément à l’article 6 ci-dessus
  • ou échanger le produit en cas de non conformité, conformément à l’article 6 ci-dessus

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro [en attente]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles en adressant un e-mail à : josepha@fruitsquonfit.com.

 

9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en  charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

10. COOKIES

Le site fruitsquonfit.com peut-être amené à demander à l’utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.


10. TOLÉRANCE

Les clauses des Conditions générales réputées nulles ou inapplicables pour quelle que raison que ce soit, n’affecteront en aucun cas la validité des autres clauses des Conditions générales qui restent effectives.

Les Conditions générales et l’ensemble des données relatives à la commande communiquées au Client, constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties et forment un tout indivisible.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales prévaudront.

La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions générales par l’une des Parties ne constituera en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions générales. Le fait que l’une des Parties ne mette pas en oeuvre l’un des droits qui lui est concédé par les Conditions générales ne veut pas dire qu’elle renonce pour l’avenir à ce droit.

 

11. NULLITÉ D’UNE CLAUSE


Toute clause des CGV qui viendrait à outre déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.



12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige y afférent qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.